J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820343S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du Havre pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod, rue Mendès-France, Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de l'appareil de marque CGR, modèle Gammatome II, dont l'installation a été autorisée le 1er juillet 1985.
Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, audit centre pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod de la caméra à scintillation de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 23 avril 1986.